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Les aides
Pour que tout le monde puisse accéder à la télévision tout numérique, différents types d’aide ont été mis en place.
- des aides financières destinées à couvrir tout ou partie des frais engagés pour adapter ou changer une installation de réception de la télé.
- une assistance technique pour les publics les plus vulnérables aux changements techniques (personnes âgées ou handicapées).
- un centre d’appels pour vous apporter toutes les informations utiles pour passer au tout numérique
Quelles sont les aides financières ?
Si vous êtes dans une zone couverte par la TNT ou qui sera couverte par la TNT, il existe deux aides possibles, accordées si vous êtes dégrevé de la contribution à l’audiovisuel public (exonéré de la redevance audiovisuelle) et si vous respectez certaines conditions de ressources (cf tableau 1) :
- L’aide à l’équipement d’un montant maximal de 25 € TTC pour l’acquisition d’un adaptateur TNT ou d’un téléviseur TNT intégrée ou pour la souscription d’un abonnement au câble, au satellite numérique, à la télévision par ADSL ou par la fibre optique;
- L’aide à l’antenne d’un montant maximal de 120 € TTC accordée lorsqu’il est nécessaire d’adapter, réorienter ou remplacer une antenne râteau ou une antenne intérieure pour continuer à recevoir la télévision après le passage au tout numérique.
Ces deux aides peuvent se cumuler sous réserve que vous remplissiez les conditions de ressources de l’aide à l’équipement.
Si vous êtes dans une zone qui ne reçoit pas la TNT et qui ne sera pas couverte par la TNT, vous vous devez impérativement choisir un mode de réception autre qu’une antenne râteau ou qu’une antenne intérieure pour continuer à regarder la télévision. Il existe une aide particulière pour vous faciliter ce changement :
- l’aide à la réception et l'aide à la réception dérogatoire, d’un montant maximal de 250 € TTC accordée sans condition de ressources et sans être dégrevé de la contribution à l’audiovisuel public (exonéré de la redevance audiovisuelle).
Cette aide peut donc être accordée pour financer tout ou partie des dépenses pour l’installation d’une réception par satellite numérique ou pour la souscription d’un abonnement au câble, à une offre ADSL ou à la fibre optique.
Dans certains cas, il vous est possible de bénéficier de cette aide à la réception même si vous êtes en zone couverte par la TNT ; si vous recevez mal ou pas du tout la TNT, et sous réserve de l’attestation d’un antenniste, cette aide peut vous être accordée de manière dérogatoire.
Pour savoir si vous résidez dans une zone couverte ou non par la TNT ou appelez le 0970 818 818
Quels sont les critères à respecter pour avoir droit aux aides ?
- Vous ne devez recevoir la télévision qu’à l’aide d’une antenne râteau (ou d’une antenne intérieure) en mode analogique, c’est-à-dire recevoir au maximum les 6 chaînes nationales suivantes : TF1, France 2, France 3, Canal+ en clair, France 5/Arte, M6 et éventuellement une chaine locale;
- La demande doit concerner un seul poste de télévision de votre résidence principale;
- Vous devez avoir procédé à une dépense: l’aide ne peut être demandée que sur la base d’une facture attestant de votre dépense pour accéder à la télévision numérique ; cette facture doit être postérieure au 1er mars 2009 ;
- Chacune des aides ne peut être attribuée qu’une seule fois par foyer
Pour bénéficier d’une aide vous devez envoyer le formulaire correspondant accompagné des pièces justificatives demandées. Chaque demande d’aide doit impérativement être envoyée au plus tard, après l’arrêt de la diffusion analogique dans votre région, 3 mois pour l'aide à l'équipement et l'aide à l'antenne, et 6 mois pour l'aide à la réception,.
Tableau 1 : Récapitulatif des aides et de leurs conditions d’attribution :
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Calcul des conditions de ressources :
| Parts | Aide à l’équipement de 25 € | Aide à l’antenne de 120 € |
| 1 part | Revenu fiscal < à 8 000 € | Revenu fiscal < à 20 000 € |
| 1,5 part | 9 500 € | 21 500 € |
| 2 parts | 11 000 € | 23 000 € |
| 2,5 parts | 12 500 € | 24 500 € |
| 3 parts | 14 000 € | 26 000 € |
| 3,5 parts | 16 500 € | 28 500 € |
| 4 parts | 19 000 € | 31 000 € |
| 4,5 parts | 21 500 € | 33 500 € |
| 5 parts | 24 000 € | 36 000 € |
| 5,5 parts | 26 500 € | 38 500 € |
Visualisez le contenu de ces aides en vous aidant du sommaire en en-tête de cette page.
Des précisions sur l’éligibilité aux aides :
Si vous dépendez d’une antenne râteau et recevez actuellement 6 chaînes maximum et éventuellement une chaine locale, vous pourrez bénéficier des aides si vous remplissez les conditions de ressources, dans les cas suivants :
- vous habitez une maison individuelle et ne recevez que les six chaînes par une antenne râteau sur votre toit ou une antenne commune à plusieurs maisons au sein du lotissement.
- vous habitez un immeuble et recevez la télévision par une antenne râteau sur le toit, commune à tous les occupants
- vous habitez un immeuble raccordé à un réseau câblé auquel vous n’êtes pas n'êtes pas vous-même abonné mais par lequel vous recevez actuellement les 6 chaînes ainsi que le cas échéant des chaînes supplémentaires dont le nombre varie selon les régions et les opérateurs. Si ce réseau câblé dépend d’une antenne râteau, vous ne recevrez plus les chaînes analogiques lors du passage au tout numérique.Vous pouvez donc avoir droit à une des aides financières pour adapter votre installation à une réception numérique.
Si le réseau câblé de votre immeuble reçoit les chaînes par une autre voie qu’une antenne râteau, vous continuerez à recevoir ces chaînes après le passage de votre région au tout numérique. Dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier de ces aides.
Pour savoir dans quel cas de figure vous vous trouvez, le plus simple est de vous adresser au gestionnaire de votre immeuble pour connaître précisément le mode de réception de l'immeuble.
Dans tous les cas, les foyers qui dépendent d'une réception analogique sont alertés trois mois avant l’arrêt de la diffusion analogique, par des bandeaux défilant sur leurs écrans de TV. Si vous ne voyez pas ces bandeaux, vous recevez déjà la télévision numérique. Vous n’avez pas besoin de vous équiper et ne pouvez donc pas bénéficier de ces aides.
Si vous voyez ces bandeaux, cela signifie que vous êtes obligatoirement concerné. Vous pourrez alors prétendre à une aide, à condition de remplir les conditions d’attribution. En cas de travaux d’adaptation de l’antenne de votre immeuble, vous pouvez bénéficier de l’aide à l’antenne à condition de remplir les conditions d’attribution et d’envoyer une demande d’aide accompagnée d’une facture. Celle-ci pourra être établie par le professionnel qui aura effectué les travaux et devra être d’un montant correspondant à votre quote-part des travaux.
